Mal de dos : démarches pour la reconnaissance de maladie professionnelle 

Mal de dos : démarches pour la reconnaissance de maladie professionnelle 

Votre mal de dos vous semble lié à votre travail ? Sous certaines conditions, il peut être reconnu d’origine professionnelle et vous ouvrir des droits (prise en charge des soins, indemnités en cas d’arrêt de travail ou d’incapacité). Voici les démarches administratives à accomplir avec votre médecin pour en faire la demande à votre organisme d’assurance maladie.

Une maladie est dite « professionnelle » si deux conditions sont réunies :

  • elle est la conséquence de l’exposition habituelle d’un travailleur au risque de cette maladie (ou elle résulte des conditions dans lesquelles le travailleur exerce son activité professionnelle),
  • elle figure dans l’un des tableaux des maladies professionnelles du régime général (RG) ou régime agricole (RA) de la sécurité sociale.

Mon mal de dos peut-il être reconnu comme maladie professionnelle ?

La sécurité sociale reconnaît actuellement la sciatique et la cruralgie par hernie discale en tant que maladies professionnelles dans les contextes suivants :

  • Travaux exposant habituellement aux vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier (tableau 97 du RG ou 57 du RA), regroupant principalement les conduites d’engins ;
  • Travaux de manutention manuelle habituelle de charges lourdes (tableau 98 du RG ou 57bis du RA), notamment dans le fret, les mines, le bâtiment, le déménagement, le brancardage, etc.

Pour que l’origine professionnelle du mal de dos soit reconnue, l’exposition au risque supposé doit avoir duré au moins 5 ans.

Vous pouvez toutefois demander la reconnaissance de votre mal de dos même si toutes ces conditions ne sont pas remplies. Votre cas sera alors étudié différemment.

Comment demander une reconnaissance de la maladie professionnelle ?

Votre médecin doit constater votre maladie par un certificat médical initial moins de 6 mois après la cessation de votre exposition au risque professionnel. Sur ce certificat, il va préciser la date de la première constatation de la maladie et en décrire les symptômes et lésions constatées.

Vous devrez déclarer votre maladie auprès de votre caisse d’assurance maladie avec  formulaire de déclaration de maladie professionnelle, selon votre cas, du régime Général – Cerfa n°60-3950 ou du régime Agricole – Cerfa n°10131*03.

Envoyez les 4 premiers volets de votre formulaire de déclaration à votre caisse et joignez-y:

  • les 2 premiers volets du certificat médical initial établi par votre médecin (sauf  s’il procède lui-même à cet envoi),
  • une attestation de salaire de votre employeur (sauf si l’employeur l’adresse à votre caisse).

Si votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail, adressez le 4e volet du certificat d’arrêt de travail à votre employeur.

Envoyez votre dossier sous 15 jours. Vous pouvez toutefois faire votre déclaration jusqu’à 2 ans à compter de la date à laquelle vous avez été informé(e), par le certificat médical, du lien possible entre votre mal de dos et votre activité professionnelle.

Comment mon dossier va-t-il être examiné ?

A réception de votre dossier, votre caisse vous adressera une feuille de maladie professionnelle,

utile pour la prise en charge de vos soins, et adressera une copie de votre déclaration à votre employeur. Elle étudiera ensuite votre dossier pour se prononcer, sous 3 mois, sur la reconnaissance de votre mal de dos en tant que maladie professionnelle. Si besoin, elle pourra procéder à une enquête et vous soumettre à un examen médical par un médecin conseil.

Votre caisse peut demander l’avis du Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) si votre mal de dos:

  • ne figure pas dans le tableau des maladies professionnelles mais est bien causé par votre travail et engendre une incapacité permanente d’au moins 25%,
  • n’a pas été contracté dans des conditions précisées dans le tableau.

Le CRRMP disposera de 4 mois pour statuer (plus 2 mois si un examen ou une enquête complémentaire se révèle nécessaire).

A la fin de l’instruction, votre caisse notifiera sa décision motivée :

  • A vous-même,
  • A votre employeur,
  • A votre médecin traitant.

Maladie professionnelle ou non : quelles conséquences ?

Si votre caisse reconnaît l’origine professionnelle de la maladie, vous pouvez alors percevoir des indemnités journalières plus favorables qu’en cas de maladie non professionnelle et une indemnisation spécifique liée à votre incapacité permanente. Dans le cas contraire, elle vous précisera vos possibles voies de recours.

Sources documentaires

Article publié le 30 août 2017 par Emmanuelle Manck, rédactrice scientifique et médicale.