Conditions générales d’utilisation

  1. OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des utilisateurs (ci-après dénommés les « Utilisateurs ») et des membres inscrits de www.des-ailes-pour-votre-sante.com (ci-après dénommé les « Membres ») et de la société THUASNE en sa qualité d’éditeur du site www.des-ailes-pour-votre-sante.com.

  1. ENTREE EN VIGUEUR

Les présentes conditions générales entrent en vigueur sans réserve à l’égard des Utilisateurs automatiquement au jour de leur première navigation au sein de www.des-ailes-pour-votre-sante.com. Elles demeurent en vigueur tout au long de leur navigation au sein de www.des-ailes-pour-votre-sante.com.

Les présentes conditions générales entrent en vigueur sans réserve à l’égard des Membres au jour de leur acceptation par chaque Membre de www.des-ailes-pour-votre-sante.com par l’activation de la notice d’information et de consentement. Elles demeurent en vigueur pour toute la durée du maintien de l’inscription du Membre aux services fournis par www.des-ailes-pour-votre-sante.com. La cessation de l’inscription prend effet soit au jour de la demande de désinscription du Membre, soit au jour de la résiliation de son inscription par THUASNE, dans les conditions décrites aux présentes conditions générales.

  1. LES SERVICES de www.des-ailes-pour-votre-sante.com

Les services fournis via www.des-ailes-pour-votre-sante.com aux Utilisateurs et aux Membres sont exclusivement destinés aux personnes physiques de plus de 18 ans. Tout Utilisateur qui navigue au sein de www.des-ailes-pour-votre-sante.com ou tout Membre qui s’inscrit déclare et garantit avoir 18 ans révolus. En l’absence de possibilité technique permettant d’authentifier l’âge des Utilisateurs ou des Membres, il incombe à chaque Utilisateur ou Membre de mettre en œuvre les dispositifs de sécurité adéquats permettant une protection et une restriction des accès des mineurs à www.des-ailes-pour-votre-sante.com.

L’inscription aux services fournis via www.des-ailes-pour-votre-sante.com est gratuite, les frais de connexion au réseau internet étant à la charge exclusive des Utilisateurs et des Membres.

L’accès et l’utilisation de www.des-ailes-pour-votre-sante.com sont soumis aux présentes conditions générales et à l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les services fournis via www.des-ailes-pour-votre-sante.com ne se substituent en aucun cas en tout ou partie, à l’accompagnement, à l’information personnalisée et aux conseils délivrés par un professionnel de santé. Les Utilisateurs et les Membres ne doivent en aucun cas utiliser les informations diffusées via www.des-ailes-pour-votre-sante.com pour établir un diagnostic ou déterminer un traitement, et doivent consulter les professionnels de santé en charge de leur suivi et de leur prise en charge avant toute décision médicale.

Les informations diffusées par www.des-ailes-pour-votre-sante.com (qui se distinguent des informations diffusées par les Membres de www.des-ailes-pour-votre-sante.com) sont strictement générales et indicatives et ne peuvent être parfaitement exemptes d’erreur, www.des-ailes-pour-votre-sante.com mettant tous les moyens en œuvre afin de pouvoir les actualiser régulièrement. Les outils mis à la disposition des Membres ne constituent en aucun cas un dispositif médical ni un acte de télémedecine. www.des-ailes-pour-votre-sante.comn’est en aucun cas en mesure d’évaluer l’état de santé d’un Membre, y compris à travers les données qu’il a renseignées via www.des-ailes-pour-votre-sante.com et le cas échéant la situation d’urgence éventuelle dans laquelle se trouve le Membre, qui est seul responsable de toute décision prise, et de toute action mise en œuvre, à partir des informations saisies ou lues via www.des-ailes-pour-votre-sante.com.

En aucun cas, www.des-ailes-pour-votre-sante.com n’effectue de vérification ou de contrôle de cohérence ou de pertinence (notamment au plan scientifique, médical ou sanitaire) des données saisies par le Membre. Aucun avis médical rendu par un professionnel ne doit être négligé ou retardé du fait d’une information lue via www.des-ailes-pour-votre-sante.com. Toute situation d’urgence médicale doit conduire le Membre à contacter immédiatement son médecin traitant ou à composer les numéros d’urgence tels que le 15. www.des-ailes-pour-votre-sante.com n’a en aucun cas sélectionné, validé, choisi ou ne recommande les professionnels de santé, avis, opinions ou d’autres informations qui peuvent être spontanément mentionnés sur www.des-ailes-pour-votre-sante.com par les Membres. Toute utilisation par un Membre ou un tiers d’une information quelconque diffusée via www.des-ailes-pour-votre-sante.com par Des-ailes-pour-votre-sante ou par les membres intervient aux risques et périls de la personne concernée. Les services fournis par www.des-ailes-pour-votre-sante.com sont principalement les suivants :

  • Pour les Utilisateurs : un service d’information générale parmi les thèmes traités sur www.des-ailes-pour-votre-sante.com et la présentation des services disponibles sur www.des-ailes-pour-votre-sante.com ;
  • Pour les Membres :
    – Espace de suivi de l’actualité et de l’activité des membres de sa communauté et de ses contacts ;
    – Forums de discussion : partage et échanges sur sa pathologie avec l’ensemble des membres de sa communauté ;
    – Messagerie privée ;
    – Profil santé : espace de suivi des principaux indicateurs de sa pathologie (exemples : état de forme, humeur, qualité du sommeil, etc …). ;
    – Tableau de bord santé : synthèse graphique des éléments renseignés dans le profil santé à imprimer et à partager avec son médecin lors de la consultation médicale; ;
    – Sondages : possibilité de répondre à des enquêtes ou sondages.

Les services offerts via www.des-ailes-pour-votre-sante.com sont susceptibles d’évoluer, ce que le Membre accepte et ce dont il sera informé régulièrement. Compte tenu de l’évolution et des progrès des connaissances scientifiques et médicales, les Utilisateurs et les Membres de www.des-ailes-pour-votre-sante.com acceptent que les informations diffusées ne soient pas exhaustives et peuvent ne pas être immédiatement à jour.

Les Membres ne peuvent utiliser les services fournis par www.des-ailes-pour-votre-sante.com, les services et les contenus du Membre, à d’autres fins que pour leur destination définie aux présentes conditions générales, et notamment s’interdisent d’utiliser www.des-ailes-pour-votre-sante.com, y compris les services et contenus des Membres pour tenter de capter des clients, pour assurer la promotion d’un produit, d’un service, d’un établissement de santé ou de manière générale à toute fin publicitaire ou promotionnelle. Les services et les contenus de www.des-ailes-pour-votre-sante.com, y compris les services et les contenus du Membre sont à l’usage personnel des Membres et ne peuvent pas être utilisés au bénéfice d’une entreprise ou de tout autre organisme.

Les sociétés commerciales, et de manière générale tout organisme ou entité ne peuvent pas devenir Membres et ne doivent pas utiliser www.des-ailes-pour-votre-sante.com . Les firmes pharmaceutiques, les fabricants de dispositifs médicaux, les assureurs et de manière générale toutes entités intervenant dans le secteur de la santé s’interdisent de s’inscrire sur www.des-ailes-pour-votre-sante.com.

Le Site www.des-ailes-pour-votre-sante.com n’intègre aucune publicité de produit ou de service sous quelque forme que ce soit et interdit tout Utilisateur ou Membre d’intégrer toute publicité de produit ou service.

Le Site n’est ni destiné à être utilisé pour signaler des problèmes de santé, des effets indésirables ou pour déposer des réclamations techniques concernant les produits Commercialisés par Thuasne ou tout autre société commercialisant des produits de santé, ni destiné à poser des questions techniques ou médicales concernant lesdits produits.

  1. SERVICES INTERACTIFS ET ESPACES COLLABORATIFS SUR www.des-ailes-pour-votre-sante.com

Les Membres peuvent utiliser des services interactifs et des espaces collaboratifs au sein desquels ils peuvent contribuer librement sans contrôle quelconque préalable ni fixation préalable sur support matériel de la part de www.des-ailes-pour-votre-sante.com. Chaque Membre reconnait que la responsabilité de www.des-ailes-pour-votre-sante.com au titre de la mise à disposition de services interactifs et d’espaces collaboratifs est la responsabilité en qualité d’intermédiaire technique définie par l’article 6 I 2 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie numérique.

Chaque Membre s’engage à respecter inconditionnellement l’ensemble des dispositions légales en vigueur et en particulier s’engage à l’occasion de son utilisation des espaces interactifs et des espaces collaboratifs ou des messages privés à respecter les dispositions suivantes :

  • La protection de la vie privée, des droits de la personnalité et du droit à l’image de toute personne,
  • La protection des mineurs,
  • La protection du secret médical,
  • La prohibition des propos diffamatoires, injurieux, insultants, dénigrants, menaçants, abusifs, racistes, xénophobes, violents, incitant à la haine raciale et/ou à la violence et/ou à la pédophilie et/ou à la pornographie infantile, faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, caractérisant un harcèlement, ou susceptibles de porter atteinte à la dignité et/ou à la sensibilité des autres membres,
  • La prohibition de toute diffusion de contenus pornographiques,
  • L’interdiction de communiquer sur un produit commercialisé par la société THUASNE, par un de leur concurrent ou par tout laboratoire ou firme pharmaceutique ou commercialisant des produits dans le secteur de la santé (commercialisant notamment des médicaments ou des dispositifs médicaux)
  • La protection des droits d’auteurs et des droits de la propriété
  • L’interdiction de diffuser un contenu comportant une mention susceptible de qualifier un incident lié à l’usage d’un dispositif médical ou tout produit de santé mis sur le marché par Thuasne ou l’un de ses concurrents ou par tout laboratoire ou firme pharmaceutique ou commercialisant des produits dans le secteur de la santé (commercialisant notamment des médicaments ou des dispositifs médicaux) et ayant entraîné des effets indésirables.

Toute contribution directe par les Membres au sein des espaces collaboratifs et interactifs de www.des-ailes-pour-votre-sante.com et tout message privé sont rédigés, émis, échangés et diffusés sous la responsabilité exclusive de leurs auteurs Membres et à leurs risques et périls. www.des-ailes-pour-votre-sante.com se conforme strictement aux dispositions de la Loi pour la Confiance dans l’économie numérique et à ce titre :

www.des-ailes-pour-votre-sante.com conserve les données permettant l’identification des Membres pendant toute la durée légale, et pourra les communiquer sur réquisitions judiciaires,

  • www.des-ailes-pour-votre-sante.com met en place une modération a posteriori des contributions librement et directement diffusées par les Membres sans contrôle éditorial ni fixation sur support matériel préalable,
  • www.des-ailes-pour-votre-sante.com n’est pas tenue d’une obligation générale de surveillance des contributions sur les espaces collaboratifs et interactifs,
  • Sur demande de tout Membre notifiée dans les formes légales en vigueur, www.des-ailes-pour-votre-sante.com supprime promptement et sans préavis tout message illicite et en particulier non conforme aux dispositions listées ci-dessus ou dont le contenu porte atteinte aux droits de tiers.

 

Chaque publication fera l’objet d’une vérification a posteriori par un membre de www.des-ailes-pour-votre-sante.com agissant en tant que modérateur. Si la  publication d’un Membre est liée directement ou indirectement à un médicament ou un dispositif médical; Si la publication est diffamatoire, vulgaire, violent, discriminatoire ou dégradant (y compris des images et des liens) ; Si la publication est outrageante, menaçante, ou illégale ; Si la publication est hors-sujet ; Si la publication fait la promotion ou la critique d’un médecin ou d’un produit ; Si la publication contient une information personnelle telle qu’une adresse email ou un numéro de téléphone ; Si la publication viole le droit d’auteur ou de propriété intellectuelle ; Si la publication est de nature commerciale, vend par exemple des produits et des services, ou des fans ; Si la publication est excessivement répétitive et/ou perturbatrice pour la communauté ; Si le message contient des informations confidentielles, sensibles ou privées ; Si la publication comporte une mention susceptible de qualifier un incident lié à l’usage d’un dispositif médical ou produit de santé mis sur le marché par Thuasne ou l’un de ses concurrents ou par tout laboratoire ou firme pharmaceutique ou commercialisant des produits dans le secteur de la santé et ayant entraîné des effets indésirables  . Si le modérateur estime qu’une publication soumise présente un ou plusieurs des caractères précités, alors le modérateur pourra la refuser, sans information préalable à l’auteur, et sans recours possible contre cette décision.

Les messages privés reçus et envoyés à partir de www.des-ailes-pour-votre-sante.com constituent des correspondances privées au sens de la législation en vigueur ; à ce titre, il est interdit, sous peine de poursuites pénales, de les diffuser au sein des espaces collaboratifs et interactifs, ainsi qu’à tous tiers non autorisés, et de manière générale à destination de tout public sans l’autorisation expresse et préalable de leurs auteurs. Les Membres accordent à www.des-ailes-pour-votre-sante.com le droit d’utiliser, copier, afficher, exécuter, distribuer, traduire, éditer et créer des œuvres dérivées de leurs contenus, sous réserve des termes de la Charte de bonne conduite et de la politique de confidentialité. Chaque Membre s’engage à ne pas divulguer toute donnée et/ou information se rapportant à un autre Membre ou à un tiers sans le consentement exprès du Membre concerné.

Les Membres sont informés et acceptent que le contenu des contributions produites au sein des services interactifs et des espaces collaboratifs soient référencés sur internet, et ce sans les identifier d’une manière quelconque notamment par leur pseudonyme ou leur prénom. La qualité de « patient » ou de « proche » peut être référencée.

Chaque Membre inscrit sur Des ailes pour votre santé est susceptible d’être contacté par THUASNE au regard des informations qu’il/elle a communiquées sur le site.

 

  1. OBLIGATIONS DES MEMBRES DE www.des-ailes-pour-votre-sante.com

Chaque Membre déclare et garantit que toutes les informations et les renseignements fournis lors de son inscription, et toutes les informations qu’il a fournies et fournira, sont véridiques, exactes, loyales et non trompeuses. Les Membres s’engagent à ne pas gêner ou entraver l’utilisation par les autres Membres de www.des-ailes-pour-votre-sante.com.

Les Membres ne peuvent pas utiliser www.des-ailes-pour-votre-sante.com afin de mener toute activité illégale ou qui viole les droits des tiers, fournir des instructions, informations ou orientations sur des activités illégales.

Les Membres s’engagent à ne pas utiliser ni mettre en œuvre de robot ou tout autre moyen automatisé pour accéder à www.des-ailes-pour-votre-sante.com. Chaque Membre s’engage à diffuser des contenus et informations exemptes de virus, chevaux de Troie, vers, bombes, ou tout autre outil/moyen logique destinés à endommager, nuire, intercepter ou entraver tout système de www.des-ailes-pour-votre-sante.com, et /ou des données ou informations diffusées.

Les Membres ne peuvent pas utiliser les coordonnées visibles des autres Membres, ou collecter des informations sur les Membres, pour faciliter l’envoi de communications de masse non sollicitées tels que spam ou permettre à des tiers l’utilisation desdites informations sur les Membres.

Chaque Membre s’engage à protéger et garantir le maintien de la confidentialité de son mot de passe et de son login, et est et demeure pleinement responsable de toutes les activités qui se produisent sous son mot de passe ou compte, qu’il en ait ou pas connaissance. Le Membre est informé et accepte que www.des-ailes-pour-votre-sante.com se réserve la faculté de prononcer unilatéralement la résiliation des présentes conditions générales à son égard si le Membre a fourni sciemment son login et son mot de passe à une tiers.

Chaque Membre s’engage à avertir immédiatement www.des-ailes-pour-votre-sante.com de toute utilisation non autorisée de son mot de passe et de son login de Membre ou de toute connexion en violation de la sécurité de l’accès à son compte.

Dans le cas où un Membre souhaiterait signaler un effet indésirable concernant un produit, il est invité à contacter directement l’Agence Nationale de Sécurité des produits de santé et du médicament aux coordonnées figurant sur son site ou en complétant le formulaire électronique prévu à cet effet. Ces informations sont accessibles en cliquant sur le lien suivant si le Membre est un patient : http://ansm.sante.fr/Declarer-un-effet-indesirable/Votre-declaration-concerne-un-dispositif-medical/Votre-declaration-concerne-un-dispositif-medical/Votre-declaration-concerne-un-dispositif-medical-Vous-etes-un-patient. En complément, si le signalement concerne un produit commercialisé par THUASNE, le Membre pourra contacter le service de matériovigilance de THUASNE par fax aux coordonnées suivantes : +33 4 77 81 10 92

  1. LIENS

a- A partir de www.des-ailes-pour-votre-sante.com

www.des-ailes-pour-votre-sante.com ne vérifie ni ne sélectionne les contenus et les sites qui peuvent être liés au site www.des-ailes-pour-votre-sante.com et n’est en aucun cas responsable du contenu des sites vers lesquels des liens sont faits. Leur présence ne signifie en aucune manière que www.des-ailes-pour-votre-sante.com adhère ou valide leur contenu ou accepte une responsabilité quelconque pour le contenu ou l’utilisation de ces sites tiers. Les liens sont proposés à titre strictement indicatif ou par les Membres sous leur seule responsabilité sans aucune démarche de sélection, de qualification ou de certification des sites concernés.

Chaque Membre accède aux sites tiers sous leur seule et entière responsabilité, y compris lorsque des liens ont été proposés à partir du site www.des-ailes-pour-votre-sante.com .

b- Verswww.des-ailes-pour-votre-sante.com

Toute mise en œuvre d’un lien vers www.des-ailes-pour-votre-sante.com requiert l’autorisation expresse et préalable de www.des-ailes-pour-votre-sante.com qui peut être sollicitée en s’adressant à cette adresse électronique: contact@des-ailes-pour-votre-sante.com .

 

  1. PROPRIETE

THUASNE est une marque déposée de THUASNE. Tout usage ou reproduction quelconque de THUASNE ou de des-ailes-pour-votre-sante.com requiert une autorisation expresse et préalable de THUASNE. Les Utilisateurs et les Membres reconnaissent que THUASNE dispose sur www.des-ailes-pour-votre-sante.com, à titre exclusif, de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et industrielle qui s’y appliquent, et ce au sens du droit français et des législations internationales applicables. Toute utilisation non expressément autorisée par THUASNE au sens des présentes conditions générales est illicite conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Ainsi, il est notamment interdit au Membre de procéder à :

Toute utilisation de www.des-ailes-pour-votre-sante.com non conforme aux présentes conditions générales d’utilisation et/ou toute détérioration, toute représentation, reproduction, modification, mise à disposition quelconque d’un tiers, à quelque titre que ce soit, gratuit ou onéreux, toute utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments de www.des-ailes-pour-votre-sante.com est en conséquence interdite et expose son (ou ses) auteur(s) à des sanctions civiles et/ou pénales.

  1. RESPONSABILITE

En aucun cas, THUASNE n’est responsable de toute utilisation de www.des-ailes-pour-votre-sante.com, des services qui y sont proposés et des données qui y sont diffusées, à quelque titre que ce soit, pour quelque décision que ce soit et notamment pour toute décision médicale qui relève de la seule responsabilité du Membre. THUASNE ne garantit en aucun cas la conformité et l’adéquation de www.des-ailes-pour-votre-sante.com et des services et informations qui y sont diffusées aux besoins de Membres et/ou des Utilisateurs. THUASNE ne garantit pas l’accès permanent à www.des-ailes-pour-votre-sante.com ou un accès sans erreur ou une correction immédiate des erreurs et/ou dysfonctionnements. Les avis, recommandations, informations et données diffusées par les Membres modérateurs de www.des-ailes-pour-votre-sante.com ou par d’autres Membres de www.des-ailes-pour-votre-sante.com ne sont en aucune façon contrôlés, approuvés, validés ou homologués par THUASNE. Toute utilisation de www.des-ailes-pour-votre-sante.com, des services qui y sont proposés et des données qui y sont diffusées s’effectue aux risques et périls des Membres et des Utilisateurs. Particulièrement, s’agissant du Service de suivi, il appartient au Membre de prendre en parallèle toutes mesures nécessaires à assurer lui-même la bonne observance de son traitement médical, le Service proposé par THUASNE pouvant rencontrer des dysfonctionnements dus à des défaillances du réseau internet ou des défaillances techniques de tout ordre. En aucun cas, THUASNE, ses partenaires, collaborateurs, employés, ou administrateurs ne seront responsables des dommages directs, indirects, accessoires, particuliers ou consécutifs (même si THUASNE a été avisée de la possibilité de tels dommages) en raison de l’utilisation de www.des-ailes-pour-votre-sante.com ou en raison de la dépendance d’un Membre à l’égard des contenus ou des services fournis sur www.des-ailes-pour-votre-sante.com.

  1. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La société THUASNE est le responsable de traitement, au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, mis en œuvre à partir des données à caractère personnel collectées via les services utilisés par les Membres de www.des-ailes-pour-votre-sante.com. Ce traitement est mis en œuvre afin de permettre aux Membres et aux Utilisateurs de bénéficier des services qui les intéressent. Les finalités de la collecte et du traitement des données à caractère personnel sont les suivantes:

  • La diffusion et le partage d’informations et de contenus divers relatifs à la santé, à la forme et aux affections et pathologies humaines, intéressant les Membres et/ou les Utilisateurs,
  • La mise en relation entre les Membres du site www.des-ailes-pour-votre-sante.com concernés par la même affection,
  • L’échange d’informations et de contenus entre les Membres du site www.des-ailes-pour-votre-sante.com via des messages électroniques privés et/ou via des espaces de publication communautaire et de discussions interactifs (par exemple fils d’actualité, forums de discussions, messagerie privée),
  • Le bénéfice d’outils de suivi individuel de l’état de santé ou de celui d’un proche ayant été expressément et spécifiquement autorisé à accéder à cet outil,
  • La participation à des enquêtes et études sur la base d’un consentement volontaire, actif et spécifique et/ou la mise en relation vers les organismes chargés de la réalisation de telles études et/ou enquêtes,
  • La réalisation de toute étude et/ou évaluation, notamment sémantique, scientifique, médicale, médico-économique, ou de qualité de vie à partir des données parfaitement anonymisées et ainsi ne permettant en aucun cas une identification, et ce pour THUASNE ou par THUASNE pour le compte de ses partenaires contractuels,

THUASNE garantit que les données à caractère personnel et notamment les données de santé à caractère personnel ne seront transmises à aucun tiers non autorisé. En votre qualité d’Utilisateur et/ou de Membre de www.des-ailes-pour-votre-sante.com, vous êtes informé du fait que, conformément à la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’adresse électronique vosdonnees@des-ailes-pour-votre-sante.com. Sur www.des-ailes-pour-votre-sante.com chaque Membre a préalablement consenti à la collecte, au traitement et à l’hébergement de ses données à caractère personnel et notamment de ses données de santé.
Le site www.des-ailes-pour-votre-sante.com fait usage de cookies. Ceux-ci ne comportent pas de données nominatives ou d’identification.

  1. RESILIATION DE L’INSCRIPTION

Chaque Membre peut à tout moment résilier son inscription depuis le lien de suppression de compte situé dans les paramètres du compte. Chaque Membre accepte que THUASNE résilie immédiatement son adhésion à www.des-ailes-pour-votre-sante.com en cas de manquement à l’une quelconque des obligations décrites aux présentes conditions générales ou à la législation en vigueur, ou limite son accès à la zone Membre du site sans préavis ni mise en demeure ni indemnité de quelque nature que ce soit. Sans limitation de ce qui précède, sont notamment susceptibles de fonder une résiliation de l’inscription du Membre : (a) les infractions ou violations des présentes conditions générales d’utilisation, de la charte de bonne conduite et de la politique de confidentialité ou de l’un quelconque des textes contractuels en ligne sur www.des-ailes-pour-votre-sante.com (b) le non-respect d’une disposition légale ou réglementaire en vigueur, (c) une désinscription volontaire du Membre, (d) un dysfonctionnement technique ayant conduit par erreur à la désactivation de l’inscription du Membre, et (e) l’absence d’utilisation de www.des-ailes-pour-votre-sante.com pendant une durée continue de 18 mois. www.des-ailes-pour-votre-sante.com vous informe que les données à caractère personnel concernant le Membre désinscrit pour quelque cause que ce soit, à sa demande ou par THUASNE, entraine dans les 72 heures la suppression de toutes ses données à caractère personnel, seules les données parfaitement anonymes étant conservées par THUASNE.

  1. CONVENTION DE PREUVE

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de www.des-ailes-pour-votre-sante.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et des différentes transmissions des informations entre l’Utilisateur et/ou le Membre et www.des-ailes-pour-votre-sante.com et THUASNE. La conservation et l’archivage des informations et des données sont effectués sur un support fiable et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil. Le Membre reconnait et accepte que l’usage de ses mot de passe et login constituent une signature électronique au sens des dispositions du Code Civil, et manifestent son consentement en caractérisant sa preuve. En cas de conflit entre les systèmes informatisés de THUASNE et tout document sur support écrit ou fichier électronique en possession de l’Utilisateur et/ou du Membre, il est expressément convenu entre les parties que les systèmes informatisés de THUASNE primeront sur les documents de l’Utilisateur et/ou du Membre ou du tiers et seront seuls admis à titre de preuve.

  1. LOI APPLICABLE

www.des-ailes-pour-votre-sante.com a été conçu pour des Utilisateurs et Membres résidents français. Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. Les utilisateurs étrangers acceptent expressément l’application de la loi française en utilisant www.des-ailes-pour-votre-sante.com. En conséquence, les Utilisateurs et les Membres reconnaissent que :

L’Utilisateur ou le Membre et Thuasne s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution des présentes.

En cas de désaccord définitif et sous réserve des dispositions légales, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris seront seuls compétents

  1. DISPOSITIONS GENERALES

Le site www.des-ailes-pour-votre-sante.com est proposé et édité par la société THUASNE, dont le siège social est au 120 rue Marius AUFAN, CS 10032, 92309 LEVALLOIS PERRET cedex, SAS au capital de 1 950 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le N° 542 091 186.

La société Bertille dont le siège social est au 75, rue de Lourmel – 75015 Paris – France SIRET : 497 991 901 00016 –  Site internet : www.bertille.net – assure son hébergement.
Contacter l’éditeur : contact@des-ailes-pour-votre-sante.com
Contacter l’hébergeur : Tél. : +33(0)1.82.83.77.20